Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des formations proposées par Coach-in Progress (ci-après dénommé « le Prestataire »), une micro-entreprise enregistrée sous le numéro de SIREN 922 573 548 et domiciliée à l'adresse suivante : 110 rue de Fontenay CS 20010, 94303 Vincennes Cedex.

Coach-in Progress propose des formations en présentiel et en ligne dans le cadre de son activité de conseil et de développement des compétences professionnelles. En s’inscrivant à l’une des formations proposées, le client (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande de service sur le site www.coach-inprogress.com ou par tout autre moyen (email, téléphone, etc.) implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la conclusion de tout contrat de vente.

3. Modalités d’inscription

L'inscription à une formation proposée par Coach-in Progress se fait par le biais d’un formulaire en ligne ou par email. L'inscription est confirmée après signature du devis et validation du paiement ou de l'accord de paiement signé par le Client.

Une fois l’inscription validée, une confirmation d'inscription sera envoyée par email. Si le Client ne reçoit pas cette confirmation, il est de sa responsabilité de contacter Coach-in Progress pour s’assurer de l'enregistrement de son inscription.

4. Modalités de paiement

Le paiement des services et produits de Coach-in Progress peut se faire par les moyens suivants :

Virement bancaire
Chèque (adressé à l’ordre de Coach-in Progress)
Espèces (sur place, lors des sessions en personne)

Le client s’engage à effectuer le paiement complet avant le début de la prestation ou de la formation, sauf conditions particulières convenues au préalable (par exemple, paiements échelonnés ou accord de paiement).

Pour le coaching (hors entreprise), le Client peut choisir de payer à la séance ou par série de séances, selon les modalités convenues au préalable.

5. Tarifs

Les prix des services proposés par Coach-in Progress sont affichés en euros (€). Ils sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises (TTC), selon la législation applicable. Coach-in Progress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande (soit la signature du contrat ou le paiement du service) sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client devra informer Coach-in Progress de sa décision par email ou courrier recommandé.

En cas de rétractation, Coach-in Progress s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation. Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, par exemple, pour des services de coaching ou des formations déjà commencées.

7. Annulation ou report des prestations

7.1 Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client avant 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation, il sera remboursé intégralement.
En cas d’annulation à moins de 7 jours avant le début de la formation, des frais d’annulation de 30% du montant total de la formation seront retenus.

7.2 Annulation ou Report par Coach-in Progress
Si le Prestataire est contraint d’annuler ou de reporter la formation, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date sera proposée, ou le Client pourra choisir d’être remboursé intégralement.
En cas d’annulation pour des raisons exceptionnelles (force majeure), Coach-in Progress n’engagera pas sa responsabilité au-delà du remboursement des sommes versées.

8. Livraison et accès aux services

Formations en présentiel ou en ligne :
- Après validation du paiement, le client recevra un accès à la plateforme de formation, avec des identifiants pour suivre la formation. L’accès peut être temporaire ou définitif selon les outils utilisés.
- Les formations doivent préciser le lieu et les horaires des sessions, avec une mention sur l’obligation de présence.

Coaching en personne ou à distance : Les sessions de coaching sont planifiées avec le client en fonction de sa disponibilité. Les sessions doivent être réalisées dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande.

L'accès peut également être limité selon le nombre de participants ou d'autres critères spécifiques pour garantir son efficacité.

Pour toute prestation, une fois le paiement validé, le client pourra accéder à la zone de téléchargement pour récupérer les fichiers mis à disposition (documents, supports de formation, etc.) selon le rythme pédagogique.

L’accès aux ressources en ligne est valable pendant 6 mois après la fin de la prestation. Passé ce délai, l’accès pourra être suspendu sans possibilité de remboursement.

Les contenus des formations (vidéos, documents, tests) sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être copiés, modifiés ou diffusés sans l’accord écrit préalable de Coach-in Progress.

9. Attestation de formation

À la fin de chaque prestation complète, une attestation de suivi de formation ou de coaching sera remise au Client, sous réserve de la présence à la totalité des sessions et de la validation des critères d’assiduité et d’engagement.

10. Responsabilité

Coach-in Progress met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la qualité et la pertinence des formations proposées. Toutefois, les résultats de la formation, tels que l’acquisition de compétences spécifiques ou la réussite à un examen particulier, ne peuvent être garantis par le Prestataire.
En aucun cas, Coach-in Progress ne pourra être tenu responsable d'un échec à une certification ou à l'obtention d'un diplôme suite à la formation dispensée.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées par Coach-in Progress dans le cadre des inscriptions à ses formations sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Coach-in Progress et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client, sauf en cas d’obligation légale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la législation applicable.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents et ressources fournis lors des formations sont la propriété exclusive de Coach-in Progress et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l’accord préalable écrit du Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

13. Force majeure

Coach-in Progress ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, y compris mais sans se limiter à : incendie, inondation, grève, guerre, pandémie, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

14. Modification des CGV

Coach-in Progress se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le site www.coach-inprogress.com. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

15. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et en l'absence de solution amiable, le tribunal compétent sera celui de Vincennes.

Date de dernière mise à jour : 10/03/2025